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| Quelle Architecture Pour un Code Européen de Droit International Privé ?
ISBN: 9783035261363
Platform/Publisher: Ebook Central / P.I.E. - Peter Lang SA Éditions Scientifiques Internationales
Digital rights: Users: Unlimited; Printing: Limited; Download: 7 Days at a Time
Subjects: Law;
La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s'enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l'ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l'étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d'une théorie générale.
Marc Fallon est professeur de droit, Université catholique de Louvain, Belgique. Il est spécialiste de droit européen et de droit international privé.
Paul Lagarde est professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, France. Il est spécialiste de droit international privé.
Sylvaine Poillot-Peruzzetto est professeur agrégé de droit, spécialiste de droit européen et de droit international privé, vice-présidente des Relations Internationales et Européennes France, membre de l'IRDEIC, GDR-CNRS Réseau universitaire européen Espace Liberté, Sécurité et Justice, Université Toulouse 1 Capitole, France. |
