Refonte de l''imposition des revenus des personnes physiques ISBN: 9789264025806 Platform/Publisher: OECD / OECD Publishing Digital rights:Users: unlimited; Printing: chapters; Download: chapters Subjects: Taxation;
Afin d'encourager la prise de risques, l'esprit d'entreprise et l'exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l'OCDE ont procd, depuis une vingtaine d'annes, une refonte de leur systme d'impt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Paralllement, les pouvoirs publics sont conscients que pour pouvoir financer les dpenses publiques, ils doivent entretenir la confiance des contribuables dans l'intgrit du systme fiscal. quit et simplification sont devenus les matres-mots des instigateurs de la rforme, mais cette double ambition n'a pas permis de dgager un vritable consensus autour d'un rgime d'IRPP idal. Mme si l'on observe des diffrences notables entre les politiques fiscales des pays de l'OCDE, les rformes de l'IRPP ont essentiellement consist, ces vingt dernires annes, abaisser les taux en largissant l'assiette d'imposition. Cette tude examine les tendances marquantes et les volutions les plus notables entourant la fiscalit des revenus du capital et des revenus salariaux. Elle analyse en dtail les principaux moteurs de la rforme, les arbitrages auxquels elle a donn lieu au niveau des objectifs stratgiques, des principes directeurs, des finalits et des grands axes de la rforme fiscale, et tente de dterminer pourquoi la refonte de l'IRPP a occup un rang aussi lev dans la hirarchie des priorits. Les principaux rgimes d'imposition (impt global, dual et taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adopts isolment ou conjointement par les pays de l'OCDE,, sont tudis et valus en profondeur. Chacun d'entre eux est analys en rfrence aux principes fondamentaux auxquels doit obir une politique fiscale saine: simplicit, efficience, quit, discipline fiscale et prservation des recettes fiscales, et leurs mrites et inconvnients respectifs sont passs en revue. La voie suivre dans l'avenir sera esquisse au vu des rsultats des diverses expriences et combinaisons de mesures dcrites dans cette tude qui se veut la fois analytique et complte
