Principes de l''OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles
ISBN: 9789264087101
Platform/Publisher: OECD / OECD Publishing
Digital rights: Users: unlimited; Printing: chapters; Download: chapters
Subjects: Finance and Investment / Employment / Social Issues/ Migration/ Health;

Les pensions professionnelles jouent un r le d terminant dans les pays de l'OCDE et dans les autres r gions du monde, car elles compl tent les revenus des retrait?'s provenant de sources publiques. Fin 2009, l' pargne-retraite priv e se chiffrait 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amen de nombreux pays de l'OCDE entreprendre un large ventail de r formes des retraites - qui ont eu pour effet, dans l'ensemble, de r duire les engagements des tats en mati re de retraite publique et donc de donner davantage d'importance l' pargne-retraite priv e.Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels: i) les conditions d'une r glementation et d'un contr le efficaces; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des soci t?'s de gestion de fonds de pension; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les r gles relatives la capitalisation, la liquidation et l'assurance; iv) la gestion des actifs; v) les droits des participants et des b n ficiaires et l'ad quation des prestations; vi) la gouvernance; et vii) le contr le. Chacun comprend un nonc du principe et un ensemble de lignes directrices d'application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacr au contr le, int grent les Principes de l'Organisation Internationale des Autorit?'s de Contr le des Pensions relatifs au contr le des pensions priv es.La M thodologie propose une approche structur e afin d' valuer la conformit de la r glementation des pensions professionnelles d'une juridiction aux Principes fondamentaux de r glementation des pensions professionnelles.


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